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Code de conduite pour .be en 10 points

Les agents qui ont signé le code de conduite de DNS BE s'engagent à respecter les principes suivants :

1. Quand un agent procède à l'enregistrement d'un nom de domaine, il mentionnera toujours les coordonnées et l'adresse électronique (e-mail) du client comme étant les coordonnées du "licensee".
2. L'agent confirmera toujours la réception et l'acceptation de la commande.
3. L'agent ne constituera pas un "stock" de noms de domaine dans le but de mettre le client sous pression en forçant le client à lui demander le nom de domaine de son choix à des prix éventuellement exorbitants.
4. L'agent garantit sa participation uniquement aux opérations de changement de détenteur de licence d'un nom de domaine, moyennant l'emploi des transactions spécifiques que DNS BE développera à cet effet.
5. L'agent garantit la mise à disposition des capacités techniques nécessaires.
6. L'agent fournira à l'utilisateur final, via son site web, des informations précises et sans équivoque (description des services proposés, tarifs appliqués, coordonnées de contact de l'agent, conditions applicables, modes de paiement, ...).
7. L'agent lancera une procédure de transfert de nom de domaine uniquement à la demande expresse de son détenteur. L'agent n'entreprendra aucune action pour empêcher une procédure de transfert initiée sur demande du détenteur.
8. L'agent poursuivra une politique clairement élaborée en matière de protection de la vie privée. Les données personnelles des clients ne seront en aucun cas transmises à des tiers et l'agent s'abstiendra de toutes pratiques de "spam".
9. L'agent tiendra à tout moment le client informé des conditions générales de DNS BE et des éventuelles mises à jour de ce document.
10. L'agent mettra tout en oeuvre pour résoudre le plus efficacement possible d'éventuelles réclamations. Il fournira les coordonnées de contact de son service-clientèle ou du personnel compétent en matière de relations avec la clientèle.